Permis de construire n° 06127513B0002 à Merlerault-le-Pin pour 344 m² de locaux, Les Quatre Vents
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2013
Dossier PC n° 06127513B0002
Demandeur
EARL MARC DILASSER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06127513B0002, délivré le 14 octobre 2013 à Merlerault-le-Pin (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Les Quatre Vents. Le dossier a été déposé par EARL MARC DILASSER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP29, AP28, AP27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merlerault-le-Pin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Merlerault-le-Pin
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Quatre Vents
Territoires administratifs
- Commune
- Merlerault-le-Pin Code postal 61240 Identifiant INSEE 61275
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 428 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 1 772 m² |
| Total | 1 428 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 1 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 428 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 1 772 m² |
| Total locaux | 1 428 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 1 772 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MARC DILASSER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 501991616
- SIRET
- 50199161600035
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- LE MERLERAULT (61240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06127513B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |