Permis de construire à Gouffern en Auge pour 633 m² de locaux - La Frenee
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2015
Dossier PC n° 06131515B0001
Demandeur
EARL ECURIE LA FRENEE
Cette page présente le permis de construire n° 06131515B0001, délivré le 21 août 2015 à Gouffern en Auge (Orne, Normandie), pour un projet situé La Frenee, Gouffern en Auge (61310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ECURIE LA FRENEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 633 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A187, 0A172.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2015.
Autorisation
21 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2015
Achèvement (DAACT)
18/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 11 jours
Durée du chantier
2 mois 16 jours
Délai total
3 mois 27 jours
Localisation du projet à Gouffern en Auge
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Frenee
Territoire administratif
- Commune
- Gouffern en Auge Code postal 61160 Identifiant INSEE 61474
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 951 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 1 584 m² |
| Total | 951 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 1 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 951 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 1 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ECURIE LA FRENEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 535190532
- SIRET
- 53519053200015
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Localisation
- OMMEEL (61160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06131515B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |