Permis de construire n° 06131515B0001 à Gouffern en Auge pour 633 m² de locaux, La Frenee
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2015
Dossier PC n° 06131515B0001
Demandeur
EARL ECURIE LA FRENEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2015 à Gouffern en Auge (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06131515B0001 porte sur un projet situé La Frenee. Le dossier a été déposé par EARL ECURIE LA FRENEE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 633 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A187, 0A172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouffern en Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2015
Achèvement (DAACT)
18/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Gouffern en Auge
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Frenee
Territoires administratifs
- Commune
- Gouffern en Auge Code postal 61160 Identifiant INSEE 61474
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 951 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 1 584 m² |
| Total | 951 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 1 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 951 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 1 584 m² |
| Total locaux | 951 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 1 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ECURIE LA FRENEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 535190532
- SIRET
- 53519053200015
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Localisation
- OMMEEL (61160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06131515B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |