Déclaration préalable à Athis-Val de Rouvre pour 8 m² de logement - 600 Les Bois
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2026
Dossier DP n° 0610072600006
Demandeur
EARL VIE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0610072600006, accordée le 12 février 2026 à Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie), pour un projet situé 600 Les Bois, Athis-Val de Rouvre (61100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL VIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 435 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont O24, O25, O28.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 600 Les Bois
Territoire administratif
- Commune
- Athis-Val de Rouvre Code postal 61430 Identifiant INSEE 61007
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 443422258
- SIRET
- 44342225800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ATHIS-VAL DE ROUVRE (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0610072600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |