Permis de construire n° 06100720F0040 à Athis-Val de Rouvre pour 28 m² de locaux, La Tellerie Athis De L'orne
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2020
Dossier PC n° 06100720F0040
Demandeur
TEBAFINANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Tellerie Athis De L'orne, le permis de construire n° 06100720F0040 a été délivré le 29 décembre 2020 à Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie). TEBAFINANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM47, AM76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Val de Rouvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Athis De L'orne
Territoires administratifs
- Commune
- Athis-Val de Rouvre Code postal 61430 Identifiant INSEE 61007
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Total | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Total locaux | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEBAFINANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533247177
- SIRET
- 53324717700017
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- LA LANDE PATRY (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100720F0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |