Permis de construire n° 06100716F0024 à Athis-Val de Rouvre pour 91 m² de locaux, Zi La Colomblee
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2016
Dossier PC n° 06100716F0024
Demandeur
SOCIETE METAFORM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06100716F0024, délivré le 30 décembre 2016 à Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Zi La Colomblee. Le demandeur déclaré est SOCIETE METAFORM.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Val de Rouvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Athis-Val de Rouvre Code postal 61430 Identifiant INSEE 61007
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 661 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 752 m² |
| Total | 661 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 661 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 752 m² |
| dont Industrie | 661 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 752 m² |
| Total locaux | 661 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 752 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE METAFORM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334668803
- SIRET
- 33466880300029
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- ATHIS VAL DE ROUVRE (61430)
Autres dossiers de SOCIETE METAFORM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100716F0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |