Permis de construire n° 06100714F0156 à Athis-Val de Rouvre pour 314 m² de locaux, La Porcherie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PC n° 06100714F0156
Demandeur
GAEC LEFEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06100714F0156 a été délivré le 3 février 2014 à Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie), pour un projet situé La Porcherie. Le dossier a été déposé par GAEC LEFEVRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H11. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Val de Rouvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
01/10/2014
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Porcherie
Territoires administratifs
- Commune
- Athis-Val de Rouvre Code postal 61430 Identifiant INSEE 61007
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 700 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 3 014 m² |
| Total | 2 700 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 3 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 700 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 3 014 m² |
| Total locaux | 2 700 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 3 014 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEFEVRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394467088
- SIRET
- 39446708800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ATHIS-DE-L ORNE (61430)
Autres dossiers de GAEC LEFEVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100714F0156 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |