Permis de construire n° 06100716F0002 à Athis-Val de Rouvre pour 2 185 m² de locaux, Les Morlieres La Carneille
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2016
Dossier PC n° 06100716F0002
Demandeur
GAEC DES MORLIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06100716F0002 a été délivré le 17 mars 2016, pour un projet situé Les Morlieres La Carneille. GAEC DES MORLIERES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 185 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI113, ZI114, ZI116. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Val de Rouvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Carneille
Territoires administratifs
- Commune
- Athis-Val de Rouvre Code postal 61430 Identifiant INSEE 61007
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 848 m² | 2 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 185 m² | 5 033 m² |
| Total | 2 848 m² | 2 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 185 m² | 5 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 848 m² | 2 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 185 m² | 5 033 m² |
| Total locaux | 2 848 m² | 2 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 185 m² | 5 033 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MORLIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 349810556
- SIRET
- 34981055600010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ATHIS VAL DE ROUVRE (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100716F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |