Permis de construire n° 06100720F0003 à Athis-Val de Rouvre pour 683 m² de locaux, Belle Arrivee
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2020
Dossier PC n° 06100720F0003
Demandeur
GAEC LV
Synthèse du dossier et statut administratif
À Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06100720F0003 a été délivré le 6 mars 2020, pour un projet situé Belle Arrivee. La demande émane de GAEC LV.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 683 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA23, ZA51. Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Val de Rouvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2020
Achèvement (DAACT)
20/06/2020
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Athis-Val de Rouvre Code postal 61100 Identifiant INSEE 61007
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 418 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 6 101 m² |
| Total | 5 418 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 6 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 418 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 6 101 m² |
| Total locaux | 5 418 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 6 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LV
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353608680
- SIRET
- 35360868000016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ATHIS VAL DE ROUVRE (61100)
Autres dossiers de GAEC LV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100720F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 20/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |