Permis de construire n° 06100624V0014 à Argentan pour 4 843 m² de logement, rue Jean Soubabere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2025
Dossier PC n° 06100624V0014
Demandeur
ARGENTAN SOUBABERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2025 à Argentan (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06100624V0014 porte sur un projet situé rue Jean Soubabere. La société de programme immobilier ARGENTAN SOUBABERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 66 appartements, après démolition des 3 694 m² existants. Les T3 représentent 36 des 66 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 33 des 66 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 4 843 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 479 m², soit 73 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/11/2025, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 4, AI 8, AI 498. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Soubabere, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 270 permis de construire et déclarations préalables à Argentan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 3 694 m² existants et construit 4 843 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 479 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 66 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 843 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 66 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
La surface de plancher passe de 3 694 m² à 4 843 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 843 m² | 4 843 m² |
| Locaux | 3 694 m² | 0 m² | 0 m² | 3 694 m² | 0 m² | -3 694 m² | 0 m² |
| Total | 3 694 m² | 4 843 m² | 0 m² | 3 694 m² | 0 m² | 1 149 m² | 4 843 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 66 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 36 logements sur 66.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 66 |
| Logements collectifs | 66 |
| Collectifs hors résidence | 66 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 36 | 12 | 5 | - | 66 |
| - | 19,7 % | 54,5 % | 18,2 % | 7,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
33 des 66 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 33 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ARGENTAN SOUBABERE, une SCCV basée à Amiens. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ARGENTAN SOUBABERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 934835562
- SIRET
- 93483556200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2024
- Localisation
- AMIENS (80000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100624V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Date de dépôt | 26/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Soubabere à Argentan (61200)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Jean Soubabere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.