Permis de construire Locaux N° 06100620V0010

Permis de construire n° 06100620V0010 à Argentan pour 300 m² de locaux, Boulevard Victor Hugo Rue De La Feuille

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2020

Dossier PC n° 06100620V0010

Demandeur

SCI LB IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06100620V0010, délivré le 17 août 2020 à Argentan (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Boulevard Victor Hugo Rue De La Feuille. Le demandeur déclaré est SCI LB IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE710, ZE779. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 694 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

08/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/08/2020
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2021

Localisation du projet à Argentan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE710 ZE779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De La Feuille

Territoires administratifs

Commune
Argentan Code postal 61200 Identifiant INSEE 61006
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
dont Bureaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LB IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
750189987
SIRET
75018998700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
FALAISE (14700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100620V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 694 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boulevard Victor Hugo Rue De La Feuille, à Argentan (61200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LB IMMOBILIER et accordé le 17 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2021, achèvement déclaré le 8 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100620V0010, déposé en mairie d'Argentan.

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