Permis de construire Locaux N° 06100620V0019

Permis de construire n° 06100620V0019 à Argentan pour 4 m² de locaux, 6 Place Robert Dugue

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 06100620V0019

Demandeur

REGION NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06100620V0019, délivré le 9 février 2021 à Argentan (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 6 Place Robert Dugue. Le projet est porté par REGION NORMANDIE.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL183, AL653, AL655. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 642 m²

Surface existante avant

13 361 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

-118 m²

Surface totale après

13 243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argentan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL183 AL653 AL655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argentan Code postal 61200 Identifiant INSEE 61006
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 361 m² 4 m² 0 m² 122 m² 0 m² -118 m² 13 243 m²
Total 13 361 m² 4 m² 0 m² 122 m² 0 m² -118 m² 13 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 13 361 m² 4 m² 0 m² 122 m² 0 m² -118 m² 13 243 m²
Total locaux 13 361 m² 4 m² 0 m² 122 m² 0 m² -118 m² 13 243 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NORMANDIE

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053403
SIRET
20005340300057
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
CAEN (14035)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100620V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 642 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Place Robert Dugue, à Argentan (61200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par REGION NORMANDIE et accordé le 9 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100620V0019, déposé en mairie d'Argentan.

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