Permis de construire Logement N° 06146417A0007

Permis de construire n° 06146417A0007 à Sées pour 172 m² de logement, 12/14 Rue De La Republique

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2017

Dossier PC n° 06146417A0007

Demandeur

SCI LB IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06146417A0007 a été délivré le 21 juillet 2017 à Sées (Orne, Normandie), pour un projet situé 12/14 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est SCI LB IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE321. Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sées.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

215 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

172 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/08/2018
Autorisation
21/07/2017
Chantier (DOC)
21/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2018

Localisation du projet à Sées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sées Code postal 61500 Identifiant INSEE 61464
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 172 m² 0 m² 60 m² 112 m² 172 m²
Locaux 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 62 m²
Total 234 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LB IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
750189987
SIRET
75018998700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
FALAISE (14700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06146417A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juillet 2017
Date de dépôt 01/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12/14 Rue De La Republique, à Sées (61500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LB IMMOBILIER et accordé le 21 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juillet 2017, ouverture de chantier le 21 novembre 2017, achèvement déclaré le 1 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06146417A0007, déposé en mairie de Sées.

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