Permis de construire n° 06100620V0009 à Argentan pour 2 727 m² de locaux, Mauvaisville
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2020
Dossier PC n° 06100620V0009
Demandeur
BLANDIVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06100620V0009, délivré le 2 septembre 2020 à Argentan (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Mauvaisville. Le projet est porté par BLANDIVERT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 727 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL88, BL87, BL15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 727 m² | 2 727 m² |
| Total | 0 m² | 2 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 727 m² | 2 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 727 m² | 2 727 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 727 m² | 2 727 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BLANDIVERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 853671055
- SIRET
- 85367105500012
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ARGENTAN (61200)
Autres dossiers de BLANDIVERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100620V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |