Permis de construire Mixte N° 06100619V0002

Permis de construire n° 06100619V0002 à Argentan pour 1 313 m² de logement et locaux, Boulevard Du General Koeni

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PC n° 06100619V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2019 à Argentan (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06100619V0002 porte sur un projet situé Boulevard Du General Koeni.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 313 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 963 m² d'habitation et 350 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH903, AH1157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

1 313 m²

Variation nette

+1 313 m²

Surface totale après

1 313 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2021

Achèvement (DAACT)

12/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/05/2019
Chantier (DOC)
10/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2022

Localisation du projet à Argentan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH903 AH1157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argentan Code postal 61200 Identifiant INSEE 61006
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 963 m²
Locaux 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total 0 m² 1 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 313 m² 1 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total locaux 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 3 - - 11
- 27,3 % 45,5 % 27,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURE (61200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100619V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 313 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Boulevard Du General Koeni, à Argentan (61200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mai 2019, ouverture de chantier le 10 août 2021, achèvement déclaré le 12 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 963 m² d'habitation et 350 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100619V0002, déposé en mairie d'Argentan.

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