Permis de construire Locaux N° 06100619V0009

Permis de construire n° 06100619V0009 à Argentan pour 130 m² de locaux, 22 Rue Despetits Fosses

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PC n° 06100619V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argentan (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06100619V0009 a été délivré le 7 mai 2019, pour un projet situé 22 Rue Despetits Fosses.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 65 m² en commerce et activités de service et 65 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL677, AL678. Au total, 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

24 654 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

24 784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
24/02/2020
Autorisation
07/05/2019
3
Chantier (DOC)
24/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argentan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL677 AL678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argentan Code postal 61200 Identifiant INSEE 61006
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 654 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 24 784 m²
Total 24 654 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 24 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 24 465 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 24 530 m²
Équipements publics 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m²
Autres activités 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
dont Bureaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 24 654 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 24 784 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTAN (61200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100619V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mai 2019
Date de dépôt 24/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Despetits Fosses, à Argentan (61200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mai 2019, ouverture de chantier le 24 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100619V0009, déposé en mairie d'Argentan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Argentan

Autres types d'autorisations à Argentan