Permis de construire n° 06100616V0020 à Argentan pour 105 m² de locaux, 1 Rue Maurice Ravel
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2016
Dossier PC n° 06100616V0020
Demandeur
F.EVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Maurice Ravel, le permis de construire n° 06100616V0020 a été délivré le 28 décembre 2016 à Argentan (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par F.EVA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO20, AO51. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2017. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2017
Achèvement (DAACT)
02/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 820 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 925 m² |
| Total | 820 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 820 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 925 m² |
| Total locaux | 820 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 925 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F.EVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800767980
- SIRET
- 80076798000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- RENNES (35700)
Autres dossiers de F.EVA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100616V0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |