Retour aux permis de construire de Alençon

Permis de construire Locaux N° 06100112A0061

Permis de construire à Alençon pour 349 m² de locaux - 79 Rue De La Fuie Des Vignes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 384 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 79 Rue De La Fuie Des Vignes, Alençon (61000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON et accordé le 29 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 25 avril 2013, achèvement déclaré le 15 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100112A0061, instruit par la commune de Alençon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 06100112A0061

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06100112A0061, délivré le 29 janvier 2013 à Alençon (Orne, Normandie), pour un projet situé 79 Rue De La Fuie Des Vignes, Alençon (61000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY565.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 384 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

349 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2013.

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2013

Achèvement (DAACT)

15/10/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

5 mois 20 jours

Délai total

8 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

29/01/2013

Chantier (DOC)

25/04/2013

Achèvement (DAACT)

15/10/2013

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	349 m²	0 m²	0 m²	0 m²	349 m²	349 m²
Total	0 m²	349 m²	0 m²	0 m²	0 m²	349 m²	349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	349 m²	0 m²	0 m²	0 m²	349 m²	349 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 246100663
SIRET: 24610066300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ALENÇON (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06100112A0061
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	29 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 384 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 79 Rue De La Fuie Des Vignes, Alençon (61000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON et accordé le 29 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 25 avril 2013, achèvement déclaré le 15 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100112A0061, instruit par la commune de Alençon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Alençon

PC n°0610012500032 Logement Commencé

26 Rue Marchand Saillant

Alençon (61000)

Transformation avec diminution

26 mai 2026 130 m² SDP SHEF

PC n°0610012600001 Mixte Autorisé

35 Rue Du Pont Neuf

Alençon (61000)

Transformation avec extension

22 mai 2026 275 m² SDP LE RABELAIS

PC n°0610012600007 Locaux Autorisé

Rue Antoine De Lavoisier

Alençon (61000)

Nouvelle construction

12 mai 2026 410 m² SDP COUELLIER VIVIER

DP n°0610012600056 Locaux Autorisé

21 Et 23 Cours Clémenceau

Alençon (61000)

Transformation sans extension

15 avr. 2026 85 m² SDP

PC n°0610012600003 Mixte Commencé

2 Rue Saint Blaise

Alençon (61000)

Transformation avec diminution

03 avr. 2026 553 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE

DP n°0610012600064 Locaux Autorisé

4 Rue Eiffel Dépôt De Bus Alto

Alençon (61000)

Extension sans transformation

30 mars 2026 10 m² SDP COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON

Autres types d'autorisations à Alençon

Permis d'aménager à Alençon

20 autorisations

Permis de démolir à Alençon

86 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Alençon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Alençon

Autres types d'autorisations à Alençon

Caractéristiques du projet