Permis de construire n° 0162862600002 à Rouillac pour 4 820 m² de locaux, Avenue Jean Monnet Les Seguins
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 août 2026
Dossier PC n° 0162862600002
Demandeur
CROIX ROUGE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouillac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0162862600002 a été délivré le 28 août 2026, pour un projet situé Avenue Jean Monnet Les Seguins. CROIX ROUGE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 820 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AI84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouillac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Seguins
Territoires administratifs
- Commune
- Rouillac Code postal 16170 Identifiant INSEE 16286
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 820 m² | 4 820 m² |
| Total | 0 m² | 4 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 820 m² | 4 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 820 m² | 4 820 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 820 m² | 4 820 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 80
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CROIX ROUGE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 552094476
- SIRET
- 55209447600033
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1984
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0162862600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 août 2026 |
| Date de dépôt | 01/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |