Permis de construire Locaux N° 06100116A0020

Permis de construire n° 06100116A0020 à Alençon pour 391 m² de locaux, 33 Rue De Verdun

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Décision du 26 septembre 2016

Dossier PC n° 06100116A0020

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Rue De Verdun, le permis de construire n° 06100116A0020 a fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2016 à Alençon (Orne, Normandie). COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP633. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 393 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 285 m² 106 m² 285 m² 0 m² 285 m² 106 m² 391 m²
Total 285 m² 106 m² 285 m² 0 m² 285 m² 106 m² 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² -285 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 106 m² 285 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
dont Industrie 0 m² 106 m² 285 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Total locaux 285 m² 106 m² 285 m² 0 m² 285 m² 106 m² 391 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté urbaine
SIREN
246100663
SIRET
24610066300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1997
Localisation
ALENCON (61014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100116A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 26 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 393 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue De Verdun, à Alençon (61000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON ; la décision est intervenue le 26 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100116A0020, déposé en mairie d'Alençon.

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