Permis de construire Locaux N° 06100116A0012

Permis de construire n° 06100116A0012 à Alençon pour 359 m² de locaux, 14 Rue Du 14Eme Hussards

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier PC n° 06100116A0012

Demandeur

CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALESDE L ORNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Du 14Eme Hussards, le permis de construire n° 06100116A0012 a été délivré le 1 septembre 2016 à Alençon (Orne, Normandie). CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALESDE L ORNE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 960 m²

Surface existante avant

2 452 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

2 649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/09/2016
3
Chantier (DOC)
13/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 452 m² 197 m² 162 m² 0 m² 162 m² 197 m² 2 649 m²
Total 2 452 m² 197 m² 162 m² 0 m² 162 m² 197 m² 2 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 162 m² 197 m² 0 m² 0 m² 162 m² 35 m² 197 m²
Autres activités 2 290 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 2 452 m²
dont Bureaux 2 290 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 2 452 m²
Total locaux 2 452 m² 197 m² 162 m² 0 m² 162 m² 197 m² 2 649 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALESDE L ORNE

Catégorie
Prevoyance
Catégorie juridique
Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN
775629256
SIRET
77562925600063
Code APE (NAF)
84.30C - Distribution sociale de revenus
Localisation
ALENCON (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100116A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue Du 14Eme Hussards, à Alençon (61000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALESDE L ORNE et accordée le 1 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2016, ouverture de chantier le 13 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100116A0012, déposé en mairie d'Alençon.

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