Permis de construire n° 06100116A0014 à Alençon pour 62 m² de locaux, Place Edith Bonnem
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2016
Dossier PC n° 06100116A0014
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2016 à Alençon (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06100116A0014 porte sur un projet situé Place Edith Bonnem. La demande émane de COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CI165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 892 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 954 m² |
| Total | 892 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 892 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 954 m² |
| Total locaux | 892 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 954 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 246100663
- SIRET
- 24610066300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ALENCON CEDEX (61014)
Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100116A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |