Permis de construire Locaux N° 06100124A0005

Permis de construire n° 06100124A0005 à Alençon pour 216 m² de locaux, 9000 chemin de Chandon

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PC n° 06100124A0005

Demandeur

ADI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2024 à Alençon (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06100124A0005 porte sur un projet situé 9000 chemin de Chandon. Le dossier a été déposé par ADI.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 10 477 m², le programme représente 216 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 81, BE 82. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Chandon, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 477 permis de construire et déclarations préalables à Alençon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 477 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 81 BE 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 10 477 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 216 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 216 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 216 m² parmi les 226 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 226 m² à 216 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 226 m² 0 m² 216 m² 10 m² 216 m² -10 m² 216 m²
Total 226 m² 0 m² 216 m² 10 m² 216 m² -10 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Autres activités 226 m² 0 m² 0 m² 10 m² 216 m² -226 m² 0 m²
dont Entrepôt 226 m² 0 m² 0 m² 10 m² 216 m² -226 m² 0 m²
Total locaux 226 m² 0 m² 216 m² 10 m² 216 m² -10 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ADI, dont l'adresse déclarée est à Alençon. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
792256075
SIRET
79225607500013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2013
Localisation
ALENÇON (61000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100124A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BE 81, BE 82 à Alençon (61000)

Permis de construire sur la même voie, chemin de Chandon à Alençon (61000)

L’autre dossier recensé chemin de Chandon depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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