Permis de construire Locaux N° 06100124A0005

Permis de construire n° 06100124A0005 à Alençon pour 216 m² de locaux, 9000 Che De Chandon

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PC n° 06100124A0005

Demandeur

ADI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2024 à Alençon (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06100124A0005 porte sur un projet situé 9000 Che De Chandon. Le dossier a été déposé par ADI.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 477 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE81, BE82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 477 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE81 BE82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 226 m² 0 m² 216 m² 10 m² 216 m² -10 m² 216 m²
Total 226 m² 0 m² 216 m² 10 m² 216 m² -10 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Autres activités 226 m² 0 m² 0 m² 10 m² 216 m² -226 m² 0 m²
dont Entrepôt 226 m² 0 m² 0 m² 10 m² 216 m² -226 m² 0 m²
Total locaux 226 m² 0 m² 216 m² 10 m² 216 m² -10 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
792256075
SIRET
79225607500013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ALENCON (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100124A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 477 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9000 Che De Chandon, à Alençon (61000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ADI et accordée le 14 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100124A0005, déposé en mairie d'Alençon.

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