Permis de construire Locaux N° 06100121A0002

Permis de construire n° 06100121A0002 à Alençon pour 216 m² de locaux, 81 Rue Du Gue De Sorre

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2021

Dossier PC n° 06100121A0002

Demandeur

SCI ZEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06100121A0002 a été délivré le 12 mai 2021 à Alençon (Orne, Normandie), pour un projet situé 81 Rue Du Gue De Sorre. SCI ZEN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 477 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE81. Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 477 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
15/11/2021
Autorisation
12/05/2021
Chantier (DOC)
02/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2021

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 0 m² 216 m² 9 m² 216 m² -9 m² 216 m²
Total 225 m² 0 m² 216 m² 9 m² 216 m² -9 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 225 m² 0 m² 216 m² 9 m² 216 m² -9 m² 216 m²
dont Entrepôt 225 m² 0 m² 216 m² 9 m² 216 m² -9 m² 216 m²
Total locaux 225 m² 0 m² 216 m² 9 m² 216 m² -9 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ZEN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
892284902
SIRET
89228490200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALENCON (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100121A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mai 2021
Date de dépôt 15/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 477 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 81 Rue Du Gue De Sorre, à Alençon (61000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ZEN et accordé le 12 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mai 2021, ouverture de chantier le 2 juin 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100121A0002, déposé en mairie d'Alençon.

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