Permis de construire Locaux N° 06100114A0026

Permis de construire n° 06100114A0026 à Alençon pour 222 m² de locaux, 76 Rue Du Chemin De Maures

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2014

Dossier PC n° 06100114A0026

Demandeur

GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DE L'ORNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alençon (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06100114A0026 a été délivré le 12 septembre 2014, pour un projet situé 76 Rue Du Chemin De Maures. GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DE L'ORNE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL281. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 809 m²

Surface existante avant

1 408 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

1 630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2015. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

10/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/09/2014
Chantier (DOC)
10/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2015

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m²
Locaux 1 309 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 1 531 m²
Total 1 408 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 1 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 309 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 1 531 m²
dont Bureaux 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m²
dont Entrepôt 691 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 913 m²
Total locaux 1 309 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 1 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DE L'ORNE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
420374472
SIRET
42037447200025
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
ALENÇON (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100114A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 809 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 76 Rue Du Chemin De Maures, à Alençon (61000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DE L'ORNE et accordé le 12 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2014, achèvement déclaré le 10 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100114A0026, déposé en mairie d'Alençon.

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