Permis de construire Locaux N° 06100114A0017

Permis de construire n° 06100114A0017 à Alençon pour 14 m² de locaux, 38 Rue De Cerise

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PC n° 06100114A0017

Demandeur

AZEDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06100114A0017, délivré le 24 juillet 2014 à Alençon (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 38 Rue De Cerise. Le dossier a été déposé par AZEDE.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR656. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

163 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

43 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/07/2014
3
Chantier (DOC)
11/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 46 m² 14 m² 0 m² 17 m² 0 m² -3 m² 43 m²
Total 46 m² 14 m² 0 m² 17 m² 0 m² -3 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 46 m² 14 m² 0 m² 17 m² 0 m² -3 m² 43 m²
Total locaux 46 m² 14 m² 0 m² 17 m² 0 m² -3 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AZEDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794461921
SIRET
79446192100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALENÇON (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100114A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38 Rue De Cerise, à Alençon (61000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AZEDE et accordée le 24 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2014, ouverture de chantier le 11 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100114A0017, déposé en mairie d'Alençon.

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