Permis de construire n° 06100114A0011 à Alençon pour 523 m² de locaux, 62 Et 64 Rue Candie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2014
Dossier PC n° 06100114A0011
Demandeur
CLINIQUE D ALENCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06100114A0011, délivré le 28 août 2014 à Alençon (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 62 Et 64 Rue Candie. La demande émane de CLINIQUE D ALENCON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE443, AE444, AE445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 355 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 2 878 m² |
| Total | 2 355 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 2 878 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 355 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 2 878 m² |
| Total locaux | 2 355 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 2 878 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE D ALENCON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 524291937
- SIRET
- 52429193700026
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- ALENÇON (61000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100114A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |