Permis de construire Locaux N° 06100114A0018

Permis de construire n° 06100114A0018 à Alençon pour 1 762 m² de locaux, 10 Av Winston Churchill

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier PC n° 06100114A0018

Demandeur

SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Av Winston Churchill, le permis de construire n° 06100114A0018 a été délivré le 3 novembre 2014 à Alençon (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 762 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK250. Ce dossier est l'un des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 993 m²

Surface créée

1 762 m²

Variation nette

+1 762 m²

Surface totale après

1 762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2016

Achèvement (DAACT)

20/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
24/02/2016
Autorisation
03/11/2014
Chantier (DOC)
24/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2017

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 762 m² 1 762 m²
Total 0 m² 1 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 762 m² 1 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 762 m² 1 762 m²
dont Bureaux 0 m² 1 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 762 m² 1 762 m²
Total locaux 0 m² 1 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 762 m² 1 762 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
096220033
SIRET
09622003300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1962
Localisation
ALENÇON (61002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100114A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 novembre 2014
Date de dépôt 24/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 993 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Av Winston Churchill, à Alençon (61000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE et accordée le 3 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 novembre 2014, ouverture de chantier le 24 février 2016, achèvement déclaré le 20 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100114A0018, déposé en mairie d'Alençon.

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