Déclaration préalable n° 06100123A0289 à Alençon pour 19 m² de logement, 26 rue de Cerise
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2024
Dossier DP n° 06100123A0289
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06100123A0289 a été accordée le 19 janvier 2024 à Alençon (Orne, Normandie), à l'adresse 26 rue de Cerise.
Cette déclaration préalable concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 660 m².
Le chantier de cette déclaration préalable a démarré le 24/01/2024, soit 5 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AR 239. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Cerise, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 477 permis de construire et déclarations préalables à Alençon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 660 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 65 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 65 m² à 84 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 84 m² |
| Total | 65 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 84 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALENÇON (61000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100123A0289 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 24/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Cerise à Alençon (61000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Cerise depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.