Permis de construire Locaux N° 06100113A0033

Permis de construire n° 06100113A0033 à Alençon pour 3 900 m² de locaux, Rue De Bretagne Lot Na 9

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Décision du 21 janvier 2014

Dossier PC n° 06100113A0033

Demandeur

GUIGNARD PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Bretagne Lot Na 9, le permis de construire n° 06100113A0033 a fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2014 à Alençon (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par GUIGNARD PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 900 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CH209, CH210, CH211. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 348 m²

Surface créée

3 900 m²

Variation nette

+3 900 m²

Surface totale après

3 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH209 CH210 CH211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Na 9

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 900 m² 3 900 m²
Total 0 m² 3 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 900 m² 3 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 900 m² 3 900 m²
Total locaux 0 m² 3 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 900 m² 3 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUIGNARD PROMOTION

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société civile coopérative de construction
SIREN
478273519
SIRET
47827351900015
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100113A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 21 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 348 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Bretagne Lot Na 9, à Alençon (61000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GUIGNARD PROMOTION ; la décision est intervenue le 21 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100113A0033, déposé en mairie d'Alençon.

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