basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Alençon
Déclaration préalable Locaux N° 06100113A0141

Déclaration préalable à Alençon pour 10 m² de locaux - Rue Pierre Et Marie Curie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2013

Dossier DP n° 06100113A0141

Demandeur

COMMUNE DE ALENCON

Cette page présente la déclaration préalable n° 06100113A0141, accordée le 16 juillet 2013 à Alençon (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue Pierre Et Marie Curie, Alençon (61000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE ALENCON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 203 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/07/2013
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ALENCON

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216100016
SIRET
21610001600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ALENÇON (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100113A0141
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 203 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre Et Marie Curie, Alençon (61000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ALENCON et accordée le 16 juillet 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100113A0141, instruit par la commune de Alençon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Alençon

PC n°0610012500032 Logement Commencé
26 Rue Marchand Saillant
Alençon (61000)
Transformation avec diminution
26 mai 2026 130 m² SDP SHEF
PC n°0610012600001 Mixte Autorisé
35 Rue Du Pont Neuf
Alençon (61000)
Transformation avec extension
22 mai 2026 275 m² SDP LE RABELAIS
PC n°0610012600007 Locaux Autorisé
Rue Antoine De Lavoisier
Alençon (61000)
Nouvelle construction
12 mai 2026 410 m² SDP COUELLIER VIVIER
DP n°0610012600056 Locaux Autorisé
21 Et 23 Cours Clémenceau
Alençon (61000)
Transformation sans extension
15 avr. 2026 85 m² SDP
PC n°0610012600003 Mixte Commencé
2 Rue Saint Blaise
Alençon (61000)
Transformation avec diminution
03 avr. 2026 553 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE
DP n°0610012600064 Locaux Autorisé
4 Rue Eiffel Dépôt De Bus Alto
Alençon (61000)
Extension sans transformation
30 mars 2026 10 m² SDP COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON

Autres types d'autorisations à Alençon

Permis d'aménager à Alençon

20 autorisations

Permis de démolir à Alençon

86 autorisations