Permis de construire Logement N° 06068918T0005

Permis de construire n° 06068918T0005 à Villers-sur-Coudun pour 218 m² de logement, Rd N_142 Compiegne Roye La Couture

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PC n° 06068918T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2018 à Villers-sur-Coudun (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06068918T0005 porte sur un projet situé Rd N_142 Compiegne Roye La Couture.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 218 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 421 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/07/2020.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 142. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sur-Coudun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 421 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2020.

Autorisation

3 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

07/07/2020

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
07/07/2020
Autorisation
03/12/2018
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2020

Localisation du projet à Villers-sur-Coudun

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZE 142. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sur-Coudun.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Couture

Territoires administratifs

Commune
Villers-sur-Coudun Code postal 60150 Identifiant INSEE 60689
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 421 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 218 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIGNEMONT (60162)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06068918T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60689 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 décembre 2018
Date de dépôt 07/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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