Permis de construire n° 06068917T0004 à Villers-sur-Coudun pour 97 m² de locaux, Sente N_20 Dite du Tour de
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2017
Dossier PC n° 06068917T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villers-sur-Coudun (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06068917T0004 a été délivré le 21 juillet 2017, pour un projet situé Sente N_20 Dite du Tour de.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 3 461 m², le programme représente 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/09/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2017, soit 6 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 151. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sur-Coudun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/09/2017. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 6 jours après l'autorisation.
Autorisation
21 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2017
Achèvement (DAACT)
27/09/2017
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Villers-sur-Coudun
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 151. L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sur-Coudun est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-sur-Coudun Code postal 60150 Identifiant INSEE 60689
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 461 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total locaux | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-SUR-COUDUN (60150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06068917T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60689 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 151 à Villers-sur-Coudun (60150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.