Permis de construire n° 06068917T0001 à Villers-sur-Coudun pour 120 m² de locaux, 40 rue Saint Jean
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PC n° 06068917T0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS SUR COUDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villers-sur-Coudun (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06068917T0001 a été délivré le 12 décembre 2017, pour un projet situé 40 rue Saint Jean. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLERS SUR COUDUN.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 798 m², le programme représente 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/10/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/02/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 76, AB 77. La voie, rue Saint Jean, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue de Villers-sur-Coudun compte 43 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2018. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2018
Achèvement (DAACT)
19/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Villers-sur-Coudun
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sur-Coudun.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-sur-Coudun Code postal 60150 Identifiant INSEE 60689
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 798 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 98 m² à 218 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 218 m² |
| Total | 98 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 98 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 218 m² |
| dont Bureaux | 98 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 218 m² |
| Total locaux | 98 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VILLERS SUR COUDUN, dont l'adresse déclarée est à Villers sur Coudun. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS SUR COUDUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216006809
- SIRET
- 21600680900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLERS SUR COUDUN (60150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06068917T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60689 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Saint Jean à Villers-sur-Coudun (60150)
Les 4 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Saint Jean depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.