Retour aux autorisations de Villers-sur-Bonnières

Permis de construire Locaux N° 06068821T0002

Permis de construire à Villers-sur-Bonnières pour 149 m² de locaux - 11 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 929 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Grande Rue, Villers-sur-Bonnières (60860).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE MERISIER et accordé le 7 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 29 m² d'habitation et 120 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06068821T0002, instruit par la commune de Villers-sur-Bonnières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PC n° 06068821T0002

Demandeur

SCI LE MERISIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06068821T0002, délivré le 7 juillet 2021 à Villers-sur-Bonnières (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Grande Rue, Villers-sur-Bonnières (60860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE MERISIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 929 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en habitation, 120 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A69, A70, A71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 929 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

466 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/07/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villers-sur-Bonnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A69 A70 A71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villers-sur-Bonnières Code postal 60860 Identifiant INSEE 60688
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	207 m²	29 m²	43 m²	0 m²	193 m²
Locaux	153 m²	120 m²	0 m²	120 m²	273 m²
Total	360 m²	149 m²	43 m²	106 m²	466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	153 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	273 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE MERISIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 414954057
SIRET: 41495405700025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLERS SUR BONNIERES (60860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06068821T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60688 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 929 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Grande Rue, Villers-sur-Bonnières (60860).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE MERISIER et accordé le 7 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2021).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 29 m² d'habitation et 120 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06068821T0002, instruit par la commune de Villers-sur-Bonnières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villers-sur-Bonnières

PC n°06068821T0003 Locaux Autorisé

Grande Rue

Villers-sur-Bonnières (60860)

Nouvelle construction

05 janv. 2022 475 m² SDP

PC n°06068820T0001 Logement Autorisé

11 Rue D'achy

Villers-sur-Bonnières (60860)

Nouvelle construction

31 mars 2021 138 m² SDP

PC n°06068819T0002 Logement Annulé

7 Rue D'achy

Villers-sur-Bonnières (60860)

Nouvelle construction

29 mai 2019 131 m² SDP

PC n°06068819T0001 Locaux Terminé

4 Grande Rue

Villers-sur-Bonnières (60860)

Nouvelle construction

13 mars 2019 600 m² SDP DE RYCKE

PC n°06068815B0001 Locaux Autorisé

11 Grande Rue

Villers-sur-Bonnières (60860)

Transformation avec extension

05 août 2015 171 m² SDP SCI LE MERISIER

PC n°06068814B0001 Locaux Autorisé

4 Grande Rue

Villers-sur-Bonnières (60860)

Nouvelle construction

26 mai 2014 387 m² SDP DE RYCKE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villers-sur-Bonnières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villers-sur-Bonnières

Caractéristiques du projet