Permis de construire Locaux N° 06068821T0002

Permis de construire n° 06068821T0002 à Villers-sur-Bonnières pour 149 m² de locaux, 11 Grande Rue

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PC n° 06068821T0002

Demandeur

SCI LE MERISIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Grande Rue, le permis de construire n° 06068821T0002 a été délivré le 7 juillet 2021 à Villers-sur-Bonnières (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de SCI LE MERISIER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 929 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en habitation et 120 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A69, A70, A71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sur-Bonnières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 929 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-sur-Bonnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A69 A70 A71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-sur-Bonnières Code postal 60860 Identifiant INSEE 60688
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 29 m² 0 m² 43 m² 0 m² -14 m² 193 m²
Locaux 153 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 273 m²
Total 360 m² 149 m² 0 m² 43 m² 0 m² 106 m² 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 153 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 273 m²
Total locaux 153 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE MERISIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
414954057
SIRET
41495405700025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1997
Localisation
VILLERS SUR BONNIERES (60860)

Autres dossiers de SCI LE MERISIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06068821T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60688 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 929 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Grande Rue, à Villers-sur-Bonnières (60860).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE MERISIER et accordé le 7 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 29 m² d'habitation et 120 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06068821T0002, déposé en mairie de Villers-sur-Bonnières.

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