Permis de construire n° 06068815B0001 à Villers-sur-Bonnières pour 171 m² de locaux, 11 Grande Rue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2015
Dossier PC n° 06068815B0001
Demandeur
SCI LE MERISIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06068815B0001 a été délivré le 5 août 2015 à Villers-sur-Bonnières (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Grande Rue. Le dossier a été déposé par SCI LE MERISIER.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A70, A71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sur-Bonnières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-sur-Bonnières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-sur-Bonnières Code postal 60860 Identifiant INSEE 60688
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 m² | 89 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 89 m² | 171 m² |
| Total | 82 m² | 89 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 89 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 82 m² | 89 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 89 m² | 171 m² |
| Total locaux | 82 m² | 89 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 89 m² | 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE MERISIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414954057
- SIRET
- 41495405700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MILLY-SUR-THERAIN (60112)
Autres dossiers de SCI LE MERISIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06068815B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60688 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |