Permis de construire n° 06068819T0001 à Villers-sur-Bonnières pour 600 m² de locaux, 4 Grande Rue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2019
Dossier PC n° 06068819T0001
Demandeur
DE RYCKE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06068819T0001 a été délivré le 13 mars 2019 à Villers-sur-Bonnières (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Grande Rue. Le demandeur déclaré est DE RYCKE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A446, A49, A450. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sur-Bonnières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2019
Achèvement (DAACT)
01/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Villers-sur-Bonnières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-sur-Bonnières Code postal 60860 Identifiant INSEE 60688
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 708 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 4 308 m² |
| Total | 3 708 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 4 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 708 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 4 308 m² |
| Total locaux | 3 708 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 4 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE RYCKE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 418433546
- SIRET
- 41843354600011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- VILLERS SUR BONNIERES (60860)
Autres dossiers de DE RYCKE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06068819T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60688 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |