Permis de construire n° 06068422T0003 à Villers-Saint-Paul pour 60 m² de locaux, Rue Du Pont De Brèche Za Du Marais Sec
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 août 2022
Dossier PC n° 06068422T0003
Demandeur
ASSOCIATION SUD OISE RECYCLERIE S O R
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 août 2022 à Villers-Saint-Paul (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06068422T0003 porte sur un projet situé Rue Du Pont De Brèche Za Du Marais Sec. ASSOCIATION SUD OISE RECYCLERIE S O R figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK267, AK268, AK269. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Villers-Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Marais Sec
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Saint-Paul Code postal 60870 Identifiant INSEE 60684
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 168 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 228 m² |
| Total | 1 168 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 168 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 228 m² |
| Total locaux | 1 168 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 228 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SUD OISE RECYCLERIE S O R
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 520840455
- SIRET
- 52084045500023
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VILLERS SAINT PAUL (60870)
Autres dossiers de ASSOCIATION SUD OISE RECYCLERIE S O R
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06068422T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 août 2022 |
| Date de dépôt | 27/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |