Retour aux permis de construire de Villers-Saint-Paul

Permis de construire Locaux N° 06068422T0003

Permis de construire à Villers-Saint-Paul pour 60 m² de locaux - Rue Du Pont De Brèche Za Du Marais Sec

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 251 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Pont De Brèche Za Du Marais Sec, Villers-Saint-Paul (60870).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION SUD OISE RECYCLERIE S O R et accordé le 15 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 août 2022, ouverture de chantier le 27 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06068422T0003, instruit par la commune de Villers-Saint-Paul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 août 2022

Dossier PC n° 06068422T0003

Demandeur

ASSOCIATION SUD OISE RECYCLERIE S O R

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06068422T0003, délivré le 15 août 2022 à Villers-Saint-Paul (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Pont De Brèche Za Du Marais Sec, Villers-Saint-Paul (60870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION SUD OISE RECYCLERIE S O R. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK267, AK268, AK269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 251 m²

Surface existante avant

1 168 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

1 228 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 12 jours

Dépôt

27/05/2023

Autorisation

15/08/2022

Chantier (DOC)

27/05/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villers-Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK267 AK268 AK269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Marais Sec

Territoire administratif

Commune: Villers-Saint-Paul Code postal 60870 Identifiant INSEE 60684
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 168 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	1 228 m²
Total	1 168 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	1 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 168 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	1 228 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION SUD OISE RECYCLERIE S O R

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 520840455
SIRET: 52084045500023
Code APE (NAF): 38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation: VILLERS SAINT PAUL (60870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06068422T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60684 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 août 2022
Date de dépôt	27/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 251 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Pont De Brèche Za Du Marais Sec, Villers-Saint-Paul (60870).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION SUD OISE RECYCLERIE S O R et accordé le 15 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 août 2022, ouverture de chantier le 27 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06068422T0003, instruit par la commune de Villers-Saint-Paul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villers-Saint-Paul

PC n°0606842500014 Locaux Autorisé

Rue Du Pont De La Breche

Villers-Saint-Paul (60870)

Extension sans transformation

27 févr. 2026 188 m² SDP ASSOCIATION SUD OISE RECYCLERIE S O R

PC n°0606842500016 Logement Autorisé

Ruelle Richard

Villers-Saint-Paul (60870)

Nouvelle construction

11 févr. 2026 64 m² SDP

PC n°0606842500012 Locaux Autorisé

5Bis Rue Henri Moisan

Villers-Saint-Paul (60870)

Nouvelle construction

17 nov. 2025 545 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GUILLAUME

PC n°0606842500007 Logement Autorisé

Ruell Richard

Villers-Saint-Paul (60870)

Nouvelle construction

27 août 2025 64 m² SDP

PC n°0606842500005 Locaux Autorisé

5B Rue Henri Moisan

Villers-Saint-Paul (60870)

Extension sans transformation

26 août 2025 293 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GUILLAUME

PC n°06068424T0008 Logement Autorisé

3 Rue Jules Uhry

Villers-Saint-Paul (60870)

Transformation avec extension

05 mai 2025 144 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villers-Saint-Paul

Permis d'aménager à Villers-Saint-Paul

5 autorisations

Permis de démolir à Villers-Saint-Paul

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villers-Saint-Paul

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villers-Saint-Paul

Autres types d'autorisations à Villers-Saint-Paul

Caractéristiques du projet