Retour aux permis de construire de Villers-Saint-Paul

Permis de construire Locaux N° 06068422T0002

Permis de construire à Villers-Saint-Paul pour 306 m² de locaux - 670 Rue Frédéric Kulann

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 670 Rue Frédéric Kulann, Villers-Saint-Paul (60870).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACACIAS et accordé le 21 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06068422T0002, instruit par la commune de Villers-Saint-Paul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 06068422T0002

Demandeur

ACACIAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06068422T0002, délivré le 21 avril 2022 à Villers-Saint-Paul (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 670 Rue Frédéric Kulann, Villers-Saint-Paul (60870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACACIAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH283, AH284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 590 m²

Surface existante avant

842 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

1 148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/04/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villers-Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH283 AH284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villers-Saint-Paul Code postal 60870 Identifiant INSEE 60684
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	842 m²	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	306 m²	1 148 m²
Total	842 m²	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	306 m²	1 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	842 m²	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	306 m²	1 148 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACACIAS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 900610775
SIRET: 90061077500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLERS SAINT PAUL (60870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06068422T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60684 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 670 Rue Frédéric Kulann, Villers-Saint-Paul (60870).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACACIAS et accordé le 21 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06068422T0002, instruit par la commune de Villers-Saint-Paul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villers-Saint-Paul

PC n°0606842500014 Locaux Autorisé

Rue Du Pont De La Breche

Villers-Saint-Paul (60870)

Extension sans transformation

27 févr. 2026 188 m² SDP ASSOCIATION SUD OISE RECYCLERIE S O R

PC n°0606842500016 Logement Autorisé

Ruelle Richard

Villers-Saint-Paul (60870)

Nouvelle construction

11 févr. 2026 64 m² SDP

PC n°0606842500012 Locaux Autorisé

5Bis Rue Henri Moisan

Villers-Saint-Paul (60870)

Nouvelle construction

17 nov. 2025 545 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GUILLAUME

PC n°0606842500007 Logement Autorisé

Ruell Richard

Villers-Saint-Paul (60870)

Nouvelle construction

27 août 2025 64 m² SDP

PC n°0606842500005 Locaux Autorisé

5B Rue Henri Moisan

Villers-Saint-Paul (60870)

Extension sans transformation

26 août 2025 293 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GUILLAUME

PC n°06068424T0008 Logement Autorisé

3 Rue Jules Uhry

Villers-Saint-Paul (60870)

Transformation avec extension

05 mai 2025 144 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villers-Saint-Paul

Permis d'aménager à Villers-Saint-Paul

5 autorisations

Permis de démolir à Villers-Saint-Paul

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villers-Saint-Paul

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villers-Saint-Paul

Autres types d'autorisations à Villers-Saint-Paul

Caractéristiques du projet