Permis de construire Locaux N° 06068421T0014

Permis de construire n° 06068421T0014 à Villers-Saint-Paul pour 35 m² de locaux, Rue Henri Becquerel La Brèche

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PC n° 06068421T0014

Demandeur

ACACIAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06068421T0014 a été délivré le 13 avril 2022 à Villers-Saint-Paul (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Henri Becquerel La Brèche. ACACIAS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI327, AI328, AI342. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Saint-Paul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI327 AI328 AI342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Brèche

Territoires administratifs

Commune
Villers-Saint-Paul Code postal 60870 Identifiant INSEE 60684
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Bureaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACACIAS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900610775
SIRET
90061077500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
VILLERS SAINT PAUL (60870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06068421T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60684 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Henri Becquerel La Brèche, à Villers-Saint-Paul (60870).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ACACIAS et accordé le 13 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06068421T0014, déposé en mairie de Villers-Saint-Paul.

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