Permis de construire n° 06068121T0001 à Villers-Saint-Barthélemy pour 756 m² de locaux, 196 Le Grand Bailly
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2021
Dossier PC n° 06068121T0001
Demandeur
EARL PELLETIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06068121T0001, délivré le 1 avril 2021 à Villers-Saint-Barthélemy (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 196 Le Grand Bailly. Le projet est porté par EARL PELLETIER.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 6 060 m², le programme représente 756 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2021, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 572. Le catalogue de Villers-Saint-Barthélemy compte 23 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
1 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
10/06/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Villers-Saint-Barthélemy
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 572. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Saint-Barthélemy.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Bailly
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Saint-Barthélemy Code postal 60650 Identifiant INSEE 60681
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 060 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 756 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 756 m² |
| Total | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 756 m² |
| Total locaux | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL PELLETIER, dont l'adresse déclarée est à Villers-Saint-Barthelemy. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
EARL PELLETIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 431423581
- SIRET
- 43142358100013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VILLERS-SAINT-BARTHELEMY (60650)
Autres dossiers de EARL PELLETIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06068121T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |