Permis de construire n° 06068121T0005 à Villers-Saint-Barthélemy pour 324 m² de locaux, 144 allée du Chateau
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2021
Dossier PC n° 06068121T0005
Demandeur
DES PRES DE VAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2021 à Villers-Saint-Barthélemy (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06068121T0005 porte sur un projet situé 144 allée du Chateau. DES PRES DE VAUX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 324 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 808, A 806, A 811, 811. Sur la même voie, allée du Chateau, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue de Villers-Saint-Barthélemy compte 23 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Autorisation
12 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-Saint-Barthélemy
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Saint-Barthélemy.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Saint-Barthélemy Code postal 60650 Identifiant INSEE 60681
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 324 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 324 m² |
| Total | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 324 m² |
| Total locaux | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DES PRES DE VAUX, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Villers-Saint-Barthelemy. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
DES PRES DE VAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 892772088
- SIRET
- 89277208800019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VILLERS-SAINT-BARTHELEMY (60650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06068121T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, allée du Chateau à Villers-Saint-Barthélemy (60650)
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