Permis de construire n° 06068114B0002 à Villers-Saint-Barthélemy pour 946 m² de locaux, 388 rue Croix Saint Jean de France
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2015
Dossier PC n° 06068114B0002
Demandeur
EARL LE CLOS ANCELOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06068114B0002 a été délivré le 12 janvier 2015 à Villers-Saint-Barthélemy (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 388 rue Croix Saint Jean de France. Le dossier a été déposé par EARL LE CLOS ANCELOT.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 946 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 841 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/05/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle OC 582, OC 575. Le catalogue recense 23 permis de construire et déclarations préalables à Villers-Saint-Barthélemy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Villers-Saint-Barthélemy
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Saint-Barthélemy.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Saint-Barthélemy Code postal 60650 Identifiant INSEE 60681
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 841 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 946 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 170 m² à 2 116 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 170 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 2 116 m² |
| Total | 1 170 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 2 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 170 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 2 116 m² |
| Total locaux | 1 170 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 2 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LE CLOS ANCELOT, dont l'adresse déclarée est à Villers-Saint-Barthelemy. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
EARL LE CLOS ANCELOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 417766656
- SIRET
- 41776665600017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- VILLERS-SAINT-BARTHELEMY (60650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06068114B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |