Permis de construire n° 06068114B0002 à Villers-Saint-Barthélemy pour 946 m² de locaux, 388 Rue Croix Saint Jean De France
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2015
Dossier PC n° 06068114B0002
Demandeur
EARL LE CLOS ANCELOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 388 Rue Croix Saint Jean De France, le permis de construire n° 06068114B0002 a été délivré le 12 janvier 2015 à Villers-Saint-Barthélemy (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par EARL LE CLOS ANCELOT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 946 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OC582, OC575. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Saint-Barthélemy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Villers-Saint-Barthélemy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Saint-Barthélemy Code postal 60650 Identifiant INSEE 60681
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 170 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 2 116 m² |
| Total | 1 170 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 2 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 170 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 2 116 m² |
| Total locaux | 1 170 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 2 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE CLOS ANCELOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 417766656
- SIRET
- 41776665600017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VILLERS-SAINT-BARTHELEMY (60650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06068114B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |