Permis de construire Logement N° 06067823T0001

Permis de construire n° 06067823T0001 à Villeneuve-les-Sablons pour 50 m² de logement, 19 Rue De La Gloriette

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PC n° 06067823T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2023 à Villeneuve-les-Sablons (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06067823T0001 porte sur un projet situé 19 Rue De La Gloriette.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A868. Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-les-Sablons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2024

Achèvement (DAACT)

15/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
15/04/2025
Autorisation
04/07/2023
Chantier (DOC)
20/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2025

Localisation du projet à Villeneuve-les-Sablons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-les-Sablons Code postal 60175 Identifiant INSEE 60678
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 50 m² 0 m² 30 m² 0 m² 20 m² 68 m²
Total 48 m² 50 m² 0 m² 30 m² 0 m² 20 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE LES SABLONS (60175)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06067823T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60678 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 15/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue De La Gloriette, à Villeneuve-les-Sablons (60175).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juillet 2023, ouverture de chantier le 20 octobre 2024, achèvement déclaré le 15 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06067823T0001, déposé en mairie de Villeneuve-les-Sablons.

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