Permis de construire à Villeneuve-les-Sablons pour 88 m² de logement - 13 Rue De L'eglise
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PC n° 06067822T0006
Demandeur
CI2B
Cette page présente le permis de construire n° 06067822T0006, délivré le 28 février 2023 à Villeneuve-les-Sablons (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Rue De L'eglise, Villeneuve-les-Sablons (60175). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CI2B. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A178.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Villeneuve-les-Sablons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villeneuve-les-Sablons Code postal 60175 Identifiant INSEE 60678
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 45 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 133 m² |
| Total | 45 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 133 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CI2B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909946352
- SIRET
- 90994635200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- IVRY LE TEMPLE (60173)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06067822T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60678 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 15/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |