Permis de construire n° 06067822T0006 à Villeneuve-les-Sablons pour 88 m² de logement, 13 Rue De L'eglise
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PC n° 06067822T0006
Demandeur
CI2B
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue De L'eglise, le permis de construire n° 06067822T0006 a été délivré le 28 février 2023 à Villeneuve-les-Sablons (Oise, Hauts-de-France). CI2B figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A178. Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-les-Sablons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Villeneuve-les-Sablons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-les-Sablons Code postal 60175 Identifiant INSEE 60678
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 45 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 133 m² |
| Total | 45 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 133 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CI2B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909946352
- SIRET
- 90994635200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- IVRY LE TEMPLE (60173)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06067822T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60678 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 15/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |