Permis de construire Logement N° 06067821T0015

Permis de construire n° 06067821T0015 à Villeneuve-les-Sablons pour 119 m² de logement, 33 Rue De La Gloriette

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier PC n° 06067821T0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-les-Sablons (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06067821T0015 a été délivré le 22 mars 2023, pour un projet situé 33 Rue De La Gloriette.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A486. Le dossier a été instruit en 2 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-les-Sablons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-les-Sablons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-les-Sablons Code postal 60175 Identifiant INSEE 60678
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 182 m²
Total 63 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORBEIL CERF (60110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06067821T0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60678 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue De La Gloriette, à Villeneuve-les-Sablons (60175).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06067821T0015, déposé en mairie de Villeneuve-les-Sablons.

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