Permis de construire Locaux N° 0606742500006

Permis de construire n° 0606742500006 à Vieux-Moulin pour 40 m² de locaux, 2 Rue Du Vivier Frère Robert

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2026

Dossier PC n° 0606742500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du Vivier Frère Robert, le permis de construire n° 0606742500006 a été délivré le 26 janvier 2026 à Vieux-Moulin (Oise, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA23, AA66, AA69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Moulin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 890 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vieux-Moulin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA23 AA66 AA69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieux-Moulin Code postal 60350 Identifiant INSEE 60674
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 230 m²
Total 190 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0606742500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60674 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Vivier Frère Robert, à Vieux-Moulin (60350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0606742500006, déposé en mairie de Vieux-Moulin.

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