Déclaration préalable n° 06067423T0005 à Vieux-Moulin pour 132 m² de locaux, 30 Rue Saint-Jean
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier DP n° 06067423T0005
Demandeur
COMMUNE DE VIEUX MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Rue Saint-Jean, la déclaration préalable n° 06067423T0005 a été accordée le 20 avril 2023 à Vieux-Moulin (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE VIEUX MOULIN.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC206. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Moulin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vieux-Moulin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Moulin Code postal 60350 Identifiant INSEE 60674
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | -132 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIEUX MOULIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216006650
- SIRET
- 21600665000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VIEUX-MOULIN (60350)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIEUX MOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06067423T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60674 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |