Déclaration préalable n° 06067425T0019 à Vieux-Moulin pour 13 m² de locaux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2026
Dossier DP n° 06067425T0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 février 2026 à Vieux-Moulin (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06067425T0019 figure dans les données Sitadel.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Moulin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vieux-Moulin
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Moulin Code postal 60350 Identifiant INSEE 60674
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 107 m² |
| Total | 94 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEUX MOULIN (60350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06067425T0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60674 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |