Permis de construire Logement N° 06066718T0018

Permis de construire n° 06066718T0018 à Verberie pour 104 m² de logement, Rue Jean Corbon

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2019

Dossier PC n° 06066718T0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Verberie (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06066718T0018 a été délivré le 1 avril 2019, pour un projet situé Rue Jean Corbon.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM162, AM163. Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verberie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

241 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2019.

Autorisation

1 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2019

Achèvement (DAACT)

20/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
20/06/2019
Autorisation
01/04/2019
Chantier (DOC)
20/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2019

Localisation du projet à Verberie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM162 AM163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verberie Code postal 60410 Identifiant INSEE 60667
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Locaux 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² -31 m² 0 m²
Total 31 m² 104 m² 0 m² 31 m² 0 m² 73 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06066718T0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60667 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 avril 2019
Date de dépôt 20/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Jean Corbon, à Verberie (60410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 avril 2019, ouverture de chantier le 20 juin 2019, achèvement déclaré le 20 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06066718T0018, déposé en mairie de Verberie.

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