Permis de construire Logement N° 06066521T0017

Permis de construire à Venette pour 1 253 m² de logement - Impasse Herleaux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PC n° 06066521T0017

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

Cette page présente le permis de construire n° 06066521T0017, délivré le 8 juillet 2022 à Venette (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Impasse Herleaux, Venette (60280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 175 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4, 4 T5, dont 14 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC58, AC57, AC138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 175 m²

Surface créée

1 253 m²

Variation nette

+1 253 m²

Surface totale après

1 253 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Venette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC58 AC57 AC138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Venette Code postal 60280 Identifiant INSEE 60665
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 253 m² 1 253 m²
Total 0 m² 1 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 253 m² 1 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 4 - 14
- - - 71,4 % 28,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

Voir les 194 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780503918
SIRET
78050391800044
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06066521T0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60665 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 175 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Herleaux, Venette (60280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE et accordé le 8 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T4, 4 T5, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06066521T0017, instruit par la commune de Venette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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